Global Privacy Statements
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Dernière mise à jour : Novembre 2023
Axalta Coating Systems, LLC et ses sociétés affiliées dans le monde entier (collectivement, « Groupe international Axalta », « Axalta » ou « nous ») respectent votre vie privée.
La présente Déclaration de confidentialité mondiale (« Déclaration de confidentialité ») décrit les types d'informations personnelles (« Informations personnelles ») que nous pouvons recueillir, les fins pour lesquelles nous pouvons collecter ces Informations personnelles, les autres parties avec lesquelles nous pouvons les partager et les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des données. Elle vous informe également de vos droits et de vos choix en ce qui concerne vos Informations personnelles, et de la manière dont vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité. La présente Déclaration de confidentialité doit être lue conjointement avec toute autre politique, déclaration ou notification de confidentialité que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous recueillons ou traitons des informations vous concernant. La présente Déclaration de confidentialité est destinée à compléter d'autres politiques, déclarations ou avis et n'est pas destinée à les remplacer, sauf mention explicite aux présentes.
Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier d'un pays à l'autre pour refléter les pratiques locales et les exigences légales. Si vous postulez à un emploi sur notre site Internet, les Informations personnelles que vous fournissez peuvent être régies par une déclaration de confidentialité distincte.
1. À PROPOS DE CETTE DÉCLARATION
À quoi cette déclaration s'applique-t-elle ? Cette déclaration s'applique aux Informations personnelles que nous recueillons lorsque vous interagissez avec la marque du Groupe international Axalta en ligne et hors ligne. Cela comprend les informations recueillies par le biais de nos sites Internet, de nos services Wi-Fi ou d'une technologie similaire fournie par Axalta, de pages revêtant la marque sur des plates-formes tierces (c'est-à-dire des services de réseaux sociaux), d'applications mobiles, et par le biais de nos campagnes de marketing direct ou d'autres communications, ainsi que lorsque vous achetez nos produits, vous vous abonnez à nos actualités et offres, profitez de l'une de nos promotions ou contactez l'assistance clientèle.
À quoi cette déclaration ne s'applique-t-elle pas ? La présente Déclaration de confidentialité ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, des informations ou d'autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site dont le lien figure sur le site Internet. L'ajout d'un lien sur le site Internet n'implique pas l'approbation du site lié par le Groupe international Axalta.
Modifications apportées à la présente déclaration. Si nous apportons une modification à cette déclaration, les versions précédentes seront disponibles sur demande. Si nous apportons des modifications importantes à cette déclaration, nous vous en informerons par le biais d'un avis sur ce site ou par e-mail (à l'adresse e-mail indiquée sur votre compte). Lorsque les lois en vigueur sur la protection des données l'exigent, nous vous demanderons également votre consentement pour toute modification importante affectant la façon dont nous utilisons vos Informations personnelles. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
2. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS
Informations reçues directement de votre part
Nous recueillons des Informations personnelles lorsque vous participez à divers services ou opportunités que nous proposons, par exemple :
- Commandes et demandes : nous recueillons des Informations personnelles lorsque vous commandez un produit ou un service ou que vous faites une demande.
- Communications sur le site Internet : nous recueillons des Informations personnelles lorsque vous vous inscrivez dans le cadre d'abonnements, de forums technologiques ou d'autres communications via le site Internet.
- Promotions : nous recueillons des Informations personnelles lorsque vous participez à un concours, une offre, un tirage au sort, une enquête ou toute autre opération promotionnelle.
- Blogs et forums : nous recueillons des Informations personnelles lorsque vous participez à un blog ou à un forum.
- Événements et études de marché : nous recueillons des Informations personnelles lorsque nous réalisons des études de marché, que nous vous rencontrons lors d'un salon ou d'un autre événement.
Lorsque nous avons besoin de recueillir vos Informations personnelles en vertu de la loi ou d'un contrat que nous avons conclu avec vous, et que vous ne fournissez pas ces informations sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir nos produits ou services). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler le contrat et à vous en informer en conséquence.
Informations reçues de tiers
Nous pouvons recueillir des informations vous concernant auprès d'autres entreprises et organisations, y compris des bases de données publiques, des plates-formes de réseaux sociaux, de nos partenaires marketing tiers ou de diverses organisations d'achat indépendantes.
Informations accessibles au public
Nous pouvons également recueillir des informations disponibles publiquement. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations publiques vous concernant lorsque vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux. En recueillant des informations supplémentaires vous concernant, nous pouvons corriger des informations inexactes, renforcer la sécurité de vos transactions et, si la législation locale le permet, vous proposer des recommandations de produits et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser.
Informations que nous collectons automatiquement
Chaque fois que vous consultez ou interagissez avec les services du Groupe international Axalta, ainsi qu'avec des annonceurs et/ou des fournisseurs de services tiers, nous pouvons utiliser une variété de technologies qui collectent automatiquement ou passivement des informations sur votre activité en ligne. Ces informations peuvent être collectées de l'une des manières suivantes :
- Via votre navigateur : Certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs, comme votre adresse MAC (Media Access Control), le type de votre ordinateur (Windows ou Macintosh), votre résolution d'écran, votre adresse IP, la version de votre système d'exploitation et le type et la version de votre navigateur Internet. Votre « Adresse IP » est un numéro automatiquement attribué à l'ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d'accès Internet (FAI). Une Adresse IP est identifiée et enregistrée automatiquement dans les fichiers journaux du serveur du Groupe international Axalta chaque fois qu'un utilisateur consulte le site Internet, tout comme l'heure de la visite et la ou les page(s) consultée(s). La collecte d'Adresses IP est une pratique courante sur Internet et est effectuée automatiquement par de nombreux sites Internet. Le Groupe international Axalta utilise les Adresses IP à des fins telles que le calcul des niveaux d'utilisation du site Internet, l'aide au diagnostic des problèmes de serveur, l'administration du site Internet et la présentation de contenu adapté à votre pays. Nous pouvons également utiliser et divulguer des Adresses IP pour toutes les finalités pour lesquelles nous utilisons et divulguons d'autres Informations personnelles.
- Via des cookies : Les cookies permettent à un serveur Web de transférer des données vers un ordinateur à des fins d'archivage et à d'autres fins. Nous utilisons des cookies et d'autres technologies pour, entre autres, vous fournir des informations plus personnalisées, faciliter votre accès et votre utilisation continus du site Internet, et vous fournir un marketing personnalisé. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient collectées par des cookies, il existe une procédure dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser l'utilisation des cookies. Certaines fonctionnalités du site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement si vous refusez l'utilisation des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org/
- Via des balises pixel, des balises Web, des GIF invisibles ou d'autres technologies similaires : Elles peuvent être utilisées en lien avec certaines pages de sites Internet et des e-mails au format HTML pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs de sites Internet et des destinataires d'e-mails, mesurer le succès des campagnes marketing du Groupe international Axalta et compiler des statistiques sur l'utilisation du site Internet et les taux de réponse.
- Grâce à vous : Des informations, telles que votre localisation, ainsi que d'autres informations, telles que vos moyens de communication préférés, sont recueillies lorsque vous fournissez volontairement ces informations.
Informations combinées
Aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, nous pouvons combiner les Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet avec les Informations personnelles que vous fournissez au Groupe international Axalta par le biais d'autres sources, telles que les enregistrements de produits, les demandes de renseignements ou les événements marketing. Nous utiliserons les Informations personnelles combinées conformément à la présente Déclaration de confidentialité, sauf indication contraire expresse.
Autres façons dont nous utilisons les informations que nous recueillons
Outre les utilisations que nous avons identifiées ci-dessus, nous pouvons utiliser les Informations personnelles aux fins suivantes :
Prospection commerciale. Pour explorer ou lancer la prospection de clients et de fournisseurs potentiels, notamment :
· rechercher et fournir des informations à des entreprises clientes et fournisseurs potentiels et aux interlocuteurs appropriés ;
· rechercher l'historique des achats et des interactions antérieurs, ainsi que tout intérêt potentiel pour les produits et services d'Axalta des entreprises clientes et des fournisseurs ;
· contacter les interlocuteurs pour les entreprises clientes et fournisseurs potentiels ;
· examiner les activités de vente et de marketing et évaluer les performances et les taux de conversion de ces activités ;
· organiser des tirages au sort, des concours et des promotions similaires ;
· permettre l'envoi de messages à un ami via le site Internet ;
· faciliter les opportunités de développement commercial associées, le cas échéant ;
· faciliter les communications dans le cadre de ce qui précède ; et/ou
· respecter les obligations de déclaration et d'audit
Conduite des affaires et gestion des relations avec les clients. Pour organiser et exploiter notre activité, notamment :
· exploiter notre activité grâce au développement, à la production, au marketing, à la vente et à la fourniture de biens et de services ;
· améliorer notre site Internet, notre blog, notre forum de discussion, nos forums, notre fonctionnalité de chat, nos applications mobiles et nos activités marketing en effectuant des tests, des recherches et des analyses des utilisateurs ;
· afficher des sites Internet, des applications mobiles et du contenu marketing aux utilisateurs, aux clients et aux clients potentiels ;
· fournir des services après-vente aux clients ;
· auditer et évaluer les performances des opérations commerciales, y compris les services à la clientèle et les activités associées ;
· réaliser des formations et un contrôle qualité ;
· respecter les obligations de déclaration et d'audit des clients ;
· faciliter les opportunités de développement commercial, le cas échéant ; et/ou
· faciliter les communications dans le cadre de ce qui précède.
Sécurité et surveillance. Pour surveiller et sécuriser nos ressources et notre réseau, notamment :
· surveiller, prévenir et enquêter sur les comportements inappropriés suspectés ou présumés ou les violations de la loi ;
· surveiller, prévenir, enquêter et répondre aux incidents de sécurité et de confidentialité ; et/ou
· surveiller les activités, l'accès et l'utilisation pour garantir la sécurité et le fonctionnement de nos systèmes et de nos actifs.
Audit, déclaration, gouvernance d'entreprise et opérations internes, relatifs aux audits financiers, fiscaux et comptables, et audits et évaluations de nos opérations commerciales, contrôles de sécurité, contrôles financiers ou respect des obligations légales, et à d'autres fins commerciales internes, telles que l'administration de notre programme de conservation des registres.
Fusions et Acquisitions et autres transactions commerciales, à des fins de planification, de diligence raisonnable et de mise en œuvre de transactions commerciales, par exemple des fusions, acquisitions, ventes ou transferts d'actifs, faillites ou réorganisations, ou d'autres transactions commerciales similaires.
Défense et protection des droits, pour gérer et régler les contentieux judiciaires, répondre aux réclamations ou litiges juridiques et établir, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, ou les droits, les intérêts, la santé ou la sécurité d'autrui, y compris dans le cadre d'un litige éventuel ou réel avec des tiers.
Conformité aux obligations légales applicables, en ce qui concerne le respect des obligations légales applicables (telles que la réponse à des citations à comparaître et à des ordonnances judiciaires), ainsi que les évaluations, examens et rapports relatifs à ces obligations légales.
Informations personnelles sensibles
En vertu de différentes lois, certaines informations que nous recueillons peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles (« Informations personnelles sensibles »), telles que votre compte financier, vos informations d'identité, votre emplacement et toute autre information susceptible de mettre en danger votre sécurité ou celle de votre propriété, ou pouvant porter atteinte à votre réputation personnelle, à votre santé physique ou mentale ou entraîner un traitement discriminatoire. Les Informations personnelles sensibles comprennent notamment, sans s'y limiter :
· Vos informations financières : comprend le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou toute autre information financière.
· Votre géolocalisation précise : inclut votre position précise (ou la position précise de votre appareil).
· Vos informations de communication : inclut le contenu de vos communications par e-mail et d'autres comptes de messagerie (sauf lorsque ces communications nous sont destinées ou proviennent de nous).
· Vos autres Informations personnelles sensibles : inclut l'historique de navigation, l'historique de recherche, les informations sur l'interaction d'un client avec un site Internet, une application ou une publicité, le type d'appareil, l'emplacement physique ou les mouvements.
Si la législation locale le permet, nous pouvons collecter, utiliser et partager vos Informations personnelles sensibles lorsque cela est nécessaire dans le cadre de notre relation avec vous. Nous les utiliserons aux fins décrites ci-dessus. Vous devez réfléchir attentivement afin de savoir si vous souhaitez divulguer vos Informations personnelles sensibles, mais gardez à l'esprit qu'il peut y avoir des conséquences si vous ne le faites pas. Vous acceptez que vos Informations personnelles sensibles soient traitées conformément aux finalités et aux manières décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
Axalta ne collecte pas sciemment de données auprès d'enfants. Si vous avez moins de 16 ans (ou moins de 14 ans en Chine) (ou moins de 18 ans au Brésil), veuillez ne pas nous fournir d'informations.
Refus de donner son consentement
Si la législation locale l'autorise, et si vous souhaitez refuser de donner votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation proposée de vos Informations personnelles, vous devez nous en informer dans un délai de trente (30) jours (ou dans le délai prescrit par la législation locale) en utilisant les informations figurant dans « Nous contacter » à l'article 14 ci-dessous.
Retrait du consentement
Si nous vous avons demandé votre consentement pour traiter vos Informations personnelles, en vertu de certaines lois locales, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela inclut le droit de retirer votre consentement à des fins de marketing direct. Si vous retirez votre consentement conformément aux lois locales, cela n'affecte pas la légalité du traitement avant que vous ne retiriez votre consentement. Pour retirer votre consentement, vous devez nous contacter par écrit en utilisant les informations figurant à l'article 14 « Nous contacter ». Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l'assistance, les produits ou les services que vous avez demandés.
Anonymat
Nous offrons aux clients la possibilité de rester anonymes, dans la mesure du possible. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas les Informations personnelles dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l'assistance, les produits ou les services que vous avez demandés.
Si vous ne fournissez pas d'informations personnelles
Si vous ne fournissez pas certaines informations sur demande ou si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple en vous fournissant des produits, des services ou une assistance), ou nous pourrions ne pas être en mesure de nous conformer à nos obligations légales (telles que le paiement d'impôts ou le respect de l'obligation de déclaration). Si nous avons besoin de traiter vos Informations personnelles pour vous fournir un service ou un avantage, ou pour remplir nos obligations à votre égard, nous vous en informerons au cas où vous ne donneriez pas votre consentement au traitement de ces Informations personnelles.
3. BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
L'ensemble des modalités de traitement et d'utilisation de vos Informations personnelles sont justifiées par au moins une « base juridique » pour le traitement. Dans la majorité des cas, le traitement repose sur l'une des bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures visant à conclure un contrat à votre demande, notamment l'exécution d'une commande, ou pour fournir des informations sur les produits que vous avez demandées ;
- Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale applicable dans l'EEE, au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, en Russie ou en Turquie, telle que la tenue de registres comptables ;
- Intérêts légitimes : Le traitement contribue à nos intérêts légitimes et les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur nos intérêts ; ou
- Consentement : Vous avez autorisé le traitement. Ce Consentement peut être obtenu, conformément à la législation, sous la forme d'un « consentement tacite » en accédant à nos sites Internet.
Nous utilisons principalement les Informations personnelles que nous recueillons aux fins suivantes :
- Exécution du contrat :
- Vous fournir la documentation ou les communications que vous avez demandées (démarches précontractuelles)
- Soutenir et gérer un recrutement ou un stage, y compris en prenant en considération les candidatures et en faisant des propositions (démarches précontractuelles)
- Fournir le service après-vente
- Vous fournir tous les services ou produits que vous avez souscrits
- Administrer et gérer l'exécution des contrats d'achat ou de vente avec nos fournisseurs et clients qui sont des personnes physiques
- Traiter, évaluer et accomplir certaines transactions concernant le site Internet, et, d'une façon plus générale, des transactions relatives aux produits et services d'Axalta
- Intérêts légitimes :
- Administrer et gérer l'exécution des contrats d'achat ou de vente avec les interlocuteurs de nos fournisseurs et clients qui sont des personnes morales
- (ou consentement, lorsque la loi l'exige) Exploiter, évaluer, gérer, améliorer et développer le site Internet (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l'accessibilité et l'utilisation du site Internet en matière de publicité et de marketing à l'aide d'un logiciel d'analyse)
- Évaluer, améliorer et développer nos produits et services, d'une manière générale
- Personnaliser notre site Internet en fonction des besoins des utilisateurs
- Vous impliquer au niveau des événements, des promotions, du site Internet et des produits et services d'Axalta, lorsqu'il est légal de le faire pour nous
- Assurer la correspondance avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes ou à leurs réclamations
- Vous envoyer des communications en matière de marketing, lorsqu'il est légal de le faire pour nous
- Protéger et garantir la sécurité du site Internet, les informations confidentielles et exclusives d'Axalta, ainsi que les employés d'Axalta
- Gérer, prévenir et enquêter sur les risques de fraude, l'exposition au risque, les réclamations et autres engagements, y compris de façon non limitative la violation de nos conditions contractuelles, des lois ou réglementations
- Partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre de la vente potentielle ou réelle de notre société ou de l'un quelconque de nos actifs, ou de ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles détenues par nos soins et concernant nos utilisateurs peuvent constituer l'un des actifs transférés
Lorsque la loi l'exige, Axalta obtiendra votre consentement avant de traiter et/ou d'utiliser vos Informations personnelles.
Bien que le traitement des Informations personnelles puisse être justifié par au moins une « base juridique », le traitement des Informations personnelles sensibles nécessite au moins deux « bases juridiques » pour le traitement.
4. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Nous ne partagerons les informations recueillies auprès de vous ou vous concernant qu'avec les catégories d'entreprises suivantes et des manières suivantes :
Le Groupe international Axalta. Le Groupe international Axalta peut partager vos informations avec nos entités afin de gérer nos programmes de fidélité, traiter les commandes et les demandes, et développer et promouvoir nos offres de produits et de services. Les membres du Groupe international Axalta qui reçoivent vos Informations personnelles ne sont pas autorisés à utiliser ou partager ces informations, sauf dans les cas énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité et tous les Groupes internationaux Axalta opèrent selon les mêmes pratiques internes en matière de protection des Informations personnelles.
Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des fournisseurs qui nous fournissent des services, tels que des entreprises, des professionnels ou des fonctions d'assistance technique. Cela inclut, sans s'y limiter, les fournisseurs de services qui hébergent ou exploitent les services du Groupe international Axalta, des services de traitement des données ou d'autres services de technologie de l'information, la réalisation de recherches et d'analyses, la fourniture de services de gestion de l'expérience client et la personnalisation des expériences client individuelles. Nous n'autorisons pas ces fournisseurs à utiliser ou partager ces informations à d'autres fins que la fourniture de services en notre nom.
Transferts d'activités. Vos Informations personnelles sont considérées comme un actif de l'entreprise et peuvent être divulguées ou transférées à un tiers en cas d'achat proposé ou réel, de réorganisation, vente, location, fusion, co-entreprise, cession, regroupement ou tout autre type d'acquisition, cession ou financement de tout ou partie de notre activité ou de l'un des actifs ou de l'une des actions de l'entreprise (y compris en lien avec une faillite ou toute procédure similaire) du Groupe international Axalta ou d'une division de celui-ci, afin que vous continuiez à recevoir les mêmes produits et services de la part du tiers, ou à poursuivre la même relation ou une relation similaire avec celui-ci.
Divulgations légales. Nous pouvons divulguer vos informations si nous estimons que la divulgation est requise par la loi, une assignation à comparaître ou toute autre procédure juridique ; si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour exécuter nos accords ou politiques ; ou si nous pensons que la divulgation nous aidera à protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe international Axalta ou de nos clients ou partenaires.
Lorsque nous obtenons votre consentement. Nous pouvons partager vos informations avec d'autres entreprises si vous nous donnez l'autorisation ou si vous nous demandez de partager ces informations.
Types de tiers : Les types de tiers suivants susceptibles de traiter vos informations aux fins décrites ci-dessus sont les suivants :
• fournisseurs de services
• conseillers et agents
• entités gouvernementales et forces de l'ordre
• sociétés affiliées et filiales
• fournisseurs d'analyses de données
• fournisseurs de services Internet
• systèmes d'exploitation et plates-formes
• client professionnel
Axalta ne vend pas les Informations personnelles des clients à des tiers et Axalta ne partage pas d'Informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales pour ces derniers. Axalta ne collecte pas, ne vend pas et ne partage pas sciemment des Informations personnelles concernant des enfants.
5. PUBLICITÉ CIBLÉE
Lorsque la législation locale le permet, le Groupe international Axalta et les fournisseurs de services tiers utilisent des cookies, des balises pixels, des balises Web, des GIF invisibles ou des technologies similaires pour suivre les actions des utilisateurs de sites Internet et des destinataires d'e-mails sur des sites Internet non affiliés au fil du temps, afin de personnaliser votre expérience sur le site Internet en présentant des publicités qui vous intéressent. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour présenter des produits et des offres adaptés aux préférences et aux intérêts démontrés par votre activité en ligne au fil du temps. Si vous souhaitez refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part d'annonceurs tiers et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI) ou qui respectent les principes d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance en matière de publicité comportementale en ligne, vous pouvez consulter les pages de désinscription sur le site Internet de la NAI et de la DAA. Vous comprenez que ces mécanismes de désinscription sont gérés par des tiers, et non par Axalta. Axalta n'est pas responsable ni ne contrôle ces mécanismes des tiers qui choisissent de participer à ces programmes de désinscription.
AVIS RELATIF AUX COOKIES
Cet avis relatif aux cookies vous fournira des informations sur :
· les différents types de cookies ;
· les cookies requis sur nos sites Internet (cookies essentiels) ;
· les cookies que vous pouvez rejeter (cookies non essentiels) ;
· les cookies que nous utilisons ;
· comment gérer vos préférences en matière de cookies.
Axalta Coating Systems, LLC, ses sociétés affiliées dans le monde (collectivement « Axalta » ou « nous »), et les fournisseurs de services tiers utilisent des cookies, des balises pixels, des balises Web, des GIF invisibles ou des technologies similaires pour suivre les actions des utilisateurs de sites Internet et des destinataires d'e-mails sur des sites Internet non affiliés au fil du temps, afin de personnaliser votre expérience sur le site Internet en présentant des publicités qui vous intéressent. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers pour présenter des produits et des offres adaptés aux préférences et aux intérêts démontrés par votre activité en ligne au fil du temps. Si vous souhaitez refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part d'annonceurs tiers et de réseaux publicitaires qui sont membres de la Network Advertising Initiative (NAI) ou qui respectent les principes d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance en matière de publicité comportementale en ligne, vous pouvez consulter les pages de désinscription sur le site Internet de la NAI et de la DAA. Vous comprenez que ces mécanismes de désinscription sont gérés par des tiers, et non par Axalta. Axalta n'est pas responsable ni ne contrôle ces mécanismes des tiers qui choisissent de participer à ces programmes de désinscription.
Les « cookies » sont des petits fichiers qui nous permettent de stocker des informations individuelles relatives à votre ordinateur ou tout autre matériel que vous utilisez pour accéder à notre site Internet. Les cookies nous aident, par exemple, à déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre de personnes qui visitent notre site Internet et à proposer des services qui soient aussi pratiques et efficaces que possible pour vous.
Catégories de cookies. Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.
● Les cookies de session vous permettent de naviguer plus facilement sur les sites Internet. Ils expirent et disparaissent de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur.
● Les cookies persistants restent plus longtemps et aident à comprendre comment vous utilisez les sites Internet et à améliorer votre expérience utilisateur. Ils restent sur votre appareil même après la fermeture du navigateur ou la fin de la session sur votre appareil. Les cookies persistants peuvent rester sur votre disque dur pendant une période prolongée.
Sources des cookies. Les cookies proviennent également de différentes sources : d'Axalta (il s'agit de « cookies internes », car Axalta place les cookies elle-même) et de tiers (il s'agit de « cookies tiers », car ils ne sont pas placés par Axalta).
● Les cookies internes sont installés par le site Internet que vous visitez et peuvent être lus uniquement par ce site.
● Les cookies tiers ne sont pas installés par le propriétaire du site Internet que vous visitez, mais par une autre organisation. Par exemple, les annonceurs et autres tiers peuvent utiliser leurs propres cookies lorsque vous cliquez sur une publicité ou un lien sur notre site Internet, ou nous pouvons faire appel à une société d'analyse tierce qui définit ses propres cookies pour exécuter ce service.
Cookies tiers et analyse de site Internet. Nous utilisons des services tiers, y compris Google Analytics, pour analyser l'activité du site Internet. Lorsque vous visitez les sites Internet, Google Analytics collecte automatiquement des informations auprès de vous grâce à l'utilisation des ID d'analyse Google, et Google nous fournit certaines de ces informations. Un ID d'analyse est une chaîne spécifique de chiffres et de lettres (souvent appelée « chaîne de caractères ») qui est attribuée à votre ordinateur ou appareil, mais ne vous nomme pas. L'ID d'analyse permet à Google de suivre les données d'utilisation des sites Internet, telles que la date et l'heure de la visite, la durée de la visite, les modèles de trafic du site Internet, les « parcours de navigation », d'autres informations similaires sur votre utilisation des sites Internet, le type de navigateur Web utilisé, le système d'exploitation/la plate-forme que vous utilisez, votre adresse IP, les sites Internet qui vous ont référé ou vous ont lié à notre site Internet, et la vitesse de votre processeur. Google Analytics ne partage pas l'ID d'analyse attribué à votre ordinateur ou appareil que vous utilisez pour accéder aux sites Internet et les utiliser. Google Analytics nous fournit des informations sur l'utilisation de nos sites Internet sous forme agrégée (c'est-à-dire, des données sur de nombreux utilisateurs de sites Internet combinés et pas seulement sur vous). Certaines de ces données peuvent inclure l'emplacement régional des utilisateurs du site Internet. Là encore, ces données seront agrégées (et non individuelles). Nous nous appuyons sur ces données agrégées pour nous informer sur la façon dont les utilisateurs utilisent les sites Internet et pour nous aider à améliorer ces sites.
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Types de cookies. Les différents types de cookies peuvent être classés comme suit :
Cookies essentiels : certains cookies doivent être inclus pour que certaines pages Internet fonctionnent. Pour cette raison, votre consentement n'est pas requis. En particulier :
● Les cookies nécessaires sont des cookies requis pour le fonctionnement de notre site Internet, par exemple pour assurer la sécurité. Les autres cookies nécessaires nous permettent de fournir les fonctionnalités ou services que vous demandez expressément. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés (bien que dans certains cas vous puissiez modifier vos demandes). Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque ces cookies ou vous en informe, mais certaines parties de notre site Internet peuvent ne pas fonctionner si vous bloquez ces types de cookies.
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En outre, ces données ne sont pas partagées avec des tiers ni utilisées à d'autres fins. Les statistiques anonymisées peuvent être partagées avec des sous-traitants travaillant sur des projets de communication dans le cadre d'un contrat avec Axalta. Cependant, vous êtes libre de refuser ces types de cookies, soit via la bannière de cookies qui s'affiche lorsque vous visitez le site pour la première fois, soit en consultant la page de préférences en matière de cookies.
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif.
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● Paramètres des cookies dans Internet Explorer
● Paramètres des cookies dans Microsoft Edge
● Paramètres des cookies dans Firefox
● Paramètres des cookies dans Chrome
● Paramètres des cookies dans Safari Web et iOS.
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Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Axalta stocke principalement les Informations personnelles que nous recueillons aux États-Unis. Afin de faciliter les opérations internationales d'Axalta, nous et/ou nos fournisseurs de services pouvons transférer et accéder à vos Informations personnelles depuis des sites du monde entier. Cela peut impliquer le transfert de vos Informations personnelles en dehors du pays où vous vivez. Par exemple, nous pouvons utiliser un serveur hébergé à l'étranger pour stocker des données, qui peuvent inclure vos Informations personnelles. Vos Informations personnelles peuvent également être traitées par des employés ou par d'autres tiers qui travaillent pour nous, ou par les représentants et employés de notre société mère, de notre société affiliée ou d'autres filiales. Si nous transférons vos Informations personnelles à des tiers dans d'autres pays, nous le ferons uniquement si le tiers offre un niveau de protection adéquat en vertu de la loi et uniquement si cela est nécessaire pour l'exécution de nos obligations ou si vous avez donné votre consentement explicite.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos Informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Nous ne partageons les Informations personnelles qu'avec des tiers qui mettent en œuvre de manière adéquate les mesures techniques et organisationnelles appropriées et qui garantissent la protection de vos droits conformément aux lois qui s'appliquent à vous. Nous avons décrit les différentes catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos Informations personnelles à l'article 4 de la présente Déclaration de confidentialité intitulée « Comment partageons-nous vos Informations personnelles ? » et nous pouvons également avoir l'obligation légale de partager vos Informations personnelles avec des organismes gouvernementaux.
Par exemple, si vous résidez dans l'EEE, en Australie, au Brésil ou en Chine, si nous transférons vos Informations personnelles hors de votre zone respective, nous nous assurerons que l'une des mesures de protection suivantes est mise en œuvre :
- nous ne transférerons vos Informations personnelles que vers des pays réputés fournir un niveau de protection adéquat pour les Informations personnelles (par exemple, dans l'EEE, cela est décidé par la Commission européenne) ; ou
- nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la loi qui confèrent aux Informations personnelles la même protection que celle dont elles disposent dans votre pays ; ou
- nous nous assurerons que d'autres protections ont été mises en place et approuvées par la loi comme offrant aux Informations personnelles la même protection que celle dont elles disposent dans votre pays.
Nous pouvons transférer vos Informations personnelles dans les pays suivants : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Équateur, Salvador, Espace économique européen, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Maroc, Nicaragua, Panama, Philippines, Russie, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis ou Vietnam.
Pour plus d'informations sur le transfert de vos Informations personnelles de la Chine vers un autre pays, veuillez consulter l'AVIS POUR LES RÉSIDENTS DE CHINE ci-dessous.
7. AVIS AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
Cette section de la présente Déclaration de confidentialité s'applique aux résidents de Californie.
« Catégories juridiques » des Informations personnelles
Nous recueillons les « catégories juridiques » suivantes d'Informations personnelles :
- la catégorie juridique des Informations personnelles,
- exemples de types d'Informations personnelles inclus dans chaque catégorie juridique,
- la source à partir de laquelle vos Informations personnelles sont collectées,
- l'objectif de la collecte et de l'utilisation de vos Informations personnelles pour chaque catégorie juridique ; et
- les fins commerciales pour lesquelles nous partageons vos Informations personnelles et avec qui.
Nous avons inclus ces catégories dans le Tableau de confidentialité des Informations personnelles à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
Droits des résidents de Californie
S'agissant de toutes les Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, vous pouvez disposer des droits et des choix décrits à l'article 11 de la présente Déclaration de confidentialité intitulée Vos droits et vos choix. S'agissant de toute demande que vous souhaitez faire, nous nous engageons à la traiter tant qu'elle répond aux exigences légales et réglementaires et qu'elle ne risque pas de rendre nos autres données moins sécurisées ou de modifier nos autres données. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour effectuer une demande en votre nom.
Droits à la vie privée en Californie en vertu de la loi californienne « Shine the Light »
En vertu de la loi californienne « Shine the Light » (Code civil de Californie § 1798.83), tout résident de Californie qui nous fournit certaines Informations personnelles dans le cadre de l'obtention de produits ou services à des fins personnelles, familiales ou domestiques est en droit de demander et d'obtenir gratuitement de notre part une liste des catégories d'Informations personnelles divulguées à des tiers au cours de l'année calendaire précédente aux fins de marketing direct de ces tiers et une liste des catégories de tiers auxquels nous avons communiqué ces informations. Ces demandes peuvent être faites une fois par année calendaire pour obtenir des informations sur tout partage avec des tiers pertinent au cours de l'année calendaire précédente. Les résidents de Californie qui souhaitent faire une telle demande peuvent soumettre une demande par écrit à l'adresse CAPrivacy@axalta.com ou par le biais de notre formulaire Web sur les droits des résidents de Californie. La demande doit attester du fait que le demandeur est résident californien et fournir une adresse actuelle en Californie.
Signaux « Do Not Track »
Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Do Not Track » (ne pas suivre) aux services en ligne que vous visitez. Notez toutefois qu'il n'existe aucun consensus entre les acteurs du secteur quant à ce que signifie « Do Not Track » (ne pas suivre) dans ce contexte. Comme de nombreux services en ligne, nous ne modifions actuellement pas nos pratiques lorsque nous recevons un signal « Do Not Track » (ne pas suivre) du navigateur d'un visiteur. Cependant, nous répondons au signal « Global Privacy Control » pour les résidents de Californie qui souhaitent refuser la « vente » de leurs informations personnelles.
8. AVIS AUX RÉSIDENTS DU NEVADA
La loi du Nevada permet aux résidents de refuser la vente de certaines Informations personnelles, appelées « informations couvertes ». Nous ne vendons pas d'informations couvertes telles que définies par la loi du Nevada et nous n'avons pas l'intention de modifier cette pratique.
9. AVIS AUX RÉSIDENTS DE CHINE
Pour le traitement des Informations personnelles soumis à la loi sur la protection des informations personnelles de la République populaire de Chine (la « PIPL »), nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes en vertu de la PIPL pour traiter vos Informations personnelles :
- Contrats. Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure avec vous ou que nous avons conclu avec vous, y compris pour les achats, les commandes ou les services.
- Divulgation volontaire. Pour utiliser les Informations personnelles que vous avez divulguées ou d'autres Informations personnelles qui ont été légalement divulguées, dans une limite raisonnable.
- Consentement. Lorsque nous avons obtenu votre consentement, si nécessaire.
Même si cela est rare, nous pouvons également utiliser vos Informations personnelles dans les situations suivantes :
- Urgences. En réponse aux urgences sanitaires publiques, ou tel que nécessaire pour protéger la vie, la santé et les biens des personnes physiques dans des situations d'urgence.
- Intérêt public. Pour mettre en œuvre des rapports d'actualités, une surveillance de l'opinion publique et d'autres actes dans l'intérêt public, dans une limite raisonnable.
- Condamnations pénales. Lorsque cela est nécessaire aux fins du traitement des données relatives aux condamnations pénales, conformément aux lois locales en vigueur.
- Lois et réglementations. Dans d'autres circonstances telles que prévues par les lois et réglementations.
Droits à la vie privée
S'agissant de toutes les Informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, vous pouvez disposer des droits et des choix décrits ci-dessus à l'article 11 de la présente Déclaration de confidentialité intitulée Vos droits et vos choix. S'agissant de toute demande que vous souhaitez faire, nous nous engageons à la traiter tant qu'elle répond aux exigences légales et réglementaires et qu'elle ne risque pas de rendre nos autres données moins sécurisées ou de modifier nos autres données. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour effectuer une demande en votre nom.
Transferts internationaux de données
Lorsque nous transférerons vos Informations personnelles hors de Chine, nous utiliserons des mécanismes de transfert transfrontalier légaux pour transférer vos Informations personnelles et nous adopterons les mesures nécessaires pour nous assurer que les destinataires étrangers peuvent fournir le niveau de protection requis par les lois chinoises applicables. Vous comprenez que vos Informations personnelles peuvent être exportées vers les pays/régions suivants en dehors de la Chine aux fins indiquées. Vous acceptez ce transfert transfrontalier, faute de quoi nous pourrions être dans l'incapacité de poursuivre votre relation avec Axalta.
Bénéficiaire
Voir l'article 4
Pays/région du destinataire
Voir l'article 4
Types d'informations personnelles
Voir l'article 2
Finalités
Voir l'article 2
Méthode de transfert
Voir l'article 6
Période de conservation
Voir l'article 12
Déclaration de confidentialité du destinataire
Fournie si la loi l'exige
10. AVIS AUX RÉSIDENTS DU MEXIQUE
Identité de la société responsable de la gestion des Informations personnelles : Axalta Coating Systems México, S. de R.L. de C.V.
Adresse : Avenida Industria Eléctrica número 10, Colonia Industrial Barrientos, Tlalnepantla de Baz, C.P. 54015, Estado de México, México
Informations de contact :
E-mail : PrivacidadAXALTA@axaltacs.com
Téléphone : 53.66.46.00 du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 00
Comment accéder à vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (ou d'objection) : Vous ou votre représentant légal pouvez exercer des droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition et révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles en envoyant un e-mail à notre Département de protection des données personnelles à l'adresse PrivacidadAXALTA@axalta.com. De même, vous pouvez appeler le 53.66.46.00 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 (heure centrale du Mexique), où une assistance vous sera fournie en temps opportun. Sur demande, nous vous fournirons un « Formulaire de demande d'exercice des droits des détenteurs ».
Afin que notre Département de protection des données personnelles puisse donner suite à votre demande, vous ou votre représentant légal devez dûment prouver votre identité. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir tous les champs indiqués dans le formulaire et de joindre une copie de l'une des pièces d'identité officielles en cours de validité qui y sont indiquées.
Si les informations fournies sont erronées ou insuffisantes, ou si les documents justificatifs correspondants ne sont pas joints, notre Département de protection des données personnelles, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande, peut vous demander de fournir les éléments ou les documents nécessaires au traitement de la demande. Vous disposez de dix (10) jours ouvrables pour répondre à la demande, à compter du jour suivant sa réception. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, la demande correspondante sera considérée comme n'ayant pas été soumise.
Notre Département de protection des données personnelles vous informera de la décision prise, dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande, de sorte que, le cas échéant, elle entre en vigueur dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la communication de la réponse.
Les options et la manière de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos Informations personnelles. Vous pouvez limiter l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles en envoyant votre demande à notre Département de protection des données personnelles à l'adresse PrivacidadAXALTA@axalta.com. Les exigences pour prouver votre identité et la procédure à suivre pour répondre à votre demande seront également régies par les mêmes critères que ceux indiqués à l'article précédent. Si votre demande est appropriée, notre Département de protection des données personnelles l'enregistrera sur la liste d'exclusion d'Axalta
Autorités. Vous avez le droit de vous rendre au National Institute of Transparency Access to information and protection of Personal Data (INAI) pour faire valoir tout désaccord relatif à votre droit à la protection des informations personnelles.
11. VOS DROITS ET VOS CHOIX
Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données concernant vos Informations personnelles. Vous avez le droit de :
Connaître les Informations personnelles que nous détenons. Vous avez peut-être le droit de savoir quelles Informations personnelles vous concernant sont collectées, si elles sont divulguées et à qui. Si vous avez des questions, vous avez également le droit de demander que nous vous expliquions les règles et politiques de traitement des Informations personnelles.
Accéder à vos Informations personnelles. Vous pouvez demander l'accès à vos Informations personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement. Vous pouvez raisonnablement accéder à vos Informations personnelles en contactant le Bureau de la protection de la vie privée du Groupe international Axalta. Veuillez noter que nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d'accès, ainsi que de rechercher et de vous fournir les Informations personnelles que nous détenons vous concernant.
Votre droit d'accès aux Informations personnelles que nous détenons à votre sujet n'est pas absolu. Dans certains cas, la loi ou les exigences réglementaires en vigueur nous autorisent ou nous obligent à refuser de fournir tout ou partie des Informations personnelles que nous détenons à votre sujet. En outre, les Informations personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou anonymisées. Si nous ne pouvons pas vous fournir un accès à vos Informations personnelles, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.
Vérifier et mettre à jour vos Informations personnelles. Notre objectif est de nous assurer que les Informations personnelles en notre possession sont exactes, à jour et complètes. Si vous pensez que les Informations personnelles vous concernant sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes, vous pouvez demander la révision ou la correction de ces informations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour les modifier et, si nécessaire, nous ferons notre possible pour en informer les agents, les fournisseurs de services ou d'autres tiers, qui ont reçu des informations inexactes, afin que les dossiers en leur possession puissent également être corrigés ou mis à jour. Nous nous réservons toutefois le droit de ne pas modifier les Informations personnelles que nous estimons exactes ou si elles sont nécessaires à nos registres.
Supprimer vos Informations personnelles. Vous pouvez nous demander d'effacer ou de supprimer des Informations personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison légale pour que nous continuions à les utiliser. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos Informations personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos Informations personnelles pour nous conformer à la loi. Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de répondre à votre demande d'effacement pour des raisons légales spécifiques que nous vous communiquerons, le cas échéant, au moment de votre demande.
Vous opposer au traitement de vos Informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations par nos soins dans certaines circonstances. Ce droit s'applique lorsque nous traitons vos Informations personnelles sur la base d'un intérêt légitime (ou de celui d'un tiers), que vous pouvez contester si vous pensez que cela a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles à des fins de marketing direct. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons un motif légitime impérieux pour traiter vos informations ou qu'il existe des obligations légales qui prévalent sur vos droits et libertés.
Demander la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de transférer vos Informations personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous communiquerons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement pour que nous les utilisions ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
Refuser la vente/le marketing : Axalta vous offre de nombreux choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles par Axalta à des fins de marketing. En contactant Axalta, vous pouvez refuser de recevoir de futurs messages électroniques de marketing de la part d'Axalta et demander que nous ne partagions pas vos Informations personnelles avec des tiers non affiliés à des fins de marketing.
Veuillez également noter que si vous refusez de recevoir des messages marketing de la part du Groupe international Axalta, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs importants et vous ne pouvez pas refuser de recevoir des messages administratifs.
Si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour, effacer, supprimer ou limiter l'utilisation par Axalta de vos Informations personnelles précédemment fournies à Axalta, vous pouvez nous contacter http://www.axaltacs.com/corporate/en_US/contacts/contacts.html en utilisant les méthodes décrites à l'article 14 ci-dessous intitulé « Nous contacter ».
Absence de discrimination, incitations : Les entreprises ne peuvent pas discriminer les personnes qui exercent leurs droits à la vie privée. Il peut y avoir discrimination lorsqu'une entreprise refuse de fournir ou fournit un niveau ou une qualité différents de biens ou de services, ou applique (ou suggère qu'elle appliquera) des prix ou des tarifs différents, ou impose des pénalités aux résidents qui exercent leur droit à la vie privée, à moins que cela ne soit raisonnablement lié à la valeur apportée à l'entreprise par les données de la personne concernée.
Limiter le traitement : Les lois de votre pays peuvent vous permettre de demander que nous limitions le traitement de vos Informations personnelles si : (a) vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; (c) vous avez besoin que nous conservions les données, même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales ; ou (d) vous vous êtes opposé à l'utilisation que nous faisons de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes de les utiliser.
Limiter le traitement des Informations sensibles : Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire à notre relation avec vous. Bien que les pratiques d'Axalta consistent à limiter le traitement de vos Informations personnelles sensibles à ce qui est strictement nécessaire à tout moment, vous pouvez faire une demande en utilisant les méthodes décrites à l'article 14 « Nous contacter » ci-dessous.
Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de nous contacter au sujet de nos pratiques en matière d'informations personnelles, et vous pouvez le faire en utilisant l'une des méthodes décrites à l'article 14 « Nous contacter » ci-dessous. Nous évaluerons votre communication et vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour y répondre. En outre, vous pouvez avoir la possibilité de communiquer avec une autorité gouvernementale si vous pensez que nous n'avons pas traité vos Informations personnelles conformément aux lois et principes qui s'appliquent dans votre pays d'origine. Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d'une autorité, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre pays, y compris, mais sans s'y limiter, les personnes suivantes : Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou le commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire ; Australie : Commissaire à la protection de la vie privée australien ; Brésil : Autorité nationale de protection des données ; Espace économique européen : autorité de contrôle de votre pays ; Chine : Administration du cyberespace de Chine.
Droits dans différents pays : Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer des droits supplémentaires suivants :
- Transfert : Au Brésil, en Chine ou dans l'Espace économique européen, vous pouvez nous demander de transférer vos Informations personnelles à vous ou à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement pour que nous les utilisions ou lorsque nous les avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
- Intervention dans la prise de décision automatisée : Au Brésil, en Chine ou dans l'Espace économique européen, vous pouvez demander à ce qu'un être humain examine une décision automatisée prise par des moyens automatisés et affectant vos intérêts, y compris les décisions destinées à définir votre profil personnel, professionnel, de consommateur et de crédit, ou des aspects de votre personnalité. Vous pouvez également nous demander de vous expliquer le processus de prise de décision automatisée.
- Anonymisation : Si vous résidez au Brésil et que vous pensez que nous traitons des Informations personnelles inutiles ou excessives vous concernant en vertu de la loi, vous pouvez nous demander de les anonymiser, de les bloquer ou de les supprimer.
- Refus de la collecte : Pour les clients en Inde et en Chine, vous pouvez refuser la collecte de vos Informations personnelles en nous contactant à l'aide des coordonnées ci-dessous. Toutefois, si vous choisissez de refuser la collecte, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir de manière adéquate l'assistance ou les services que vous avez demandés ou de continuer à vous fournir des produits, des services ou une assistance.
Comment faire une demande : Si vous souhaitez faire une demande, veuillez nous contacter en utilisant les informations figurant à l'article 14 « Nous contacter » de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez inclure votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le type de demande spécifique que vous souhaitez faire (demande pour connaître, effacer, refuser la vente, etc.). Si vous souhaitez qu'un mandataire ou un avocat autorisé effectue une demande en votre nom, nous vous demanderons de confirmer par écrit que vous avez nommé le mandataire ou l'avocat, comme décrit dans la section « Vérification de votre identité » ci-dessous, et nous vérifierons l'identité du mandataire ou de l'avocat séparément.
Réponse aux demandes : Votre demande sera évaluée pour déterminer si elle répond aux exigences réglementaires légales et ne risque pas de rendre nos autres données moins sécurisées ou de modifier nos autres données. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à une partie de votre demande, nous vous en informerons dans notre réponse et nous vous communiquerons la/les raison(s).
Vérification de votre identité : Afin de vous protéger et de protéger vos informations, nous pouvons vous demander de confirmer certaines informations avant de répondre à votre demande. Par exemple, si vous faites une demande, nous vous demanderons de confirmer votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Pour certaines demandes, nous utiliserons une combinaison de vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, adresse et/ou date de naissance pour vérifier votre identité, afin de pouvoir protéger vos informations. Si vous désignez un mandataire ou un avocat habilité pour faire une demande en votre nom, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de nous fournir l'identité et les coordonnées du mandataire ou de l'avocat habilité.
12. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous conservons vos Informations personnelles aussi longtemps que (1) nous en avons besoin aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues et conformément à la présente Déclaration de confidentialité ou (2) nous avons une autre base légale pour conserver ces informations au-delà de la période pendant laquelle elles sont nécessaires pour atteindre l'objectif initial. Si la législation locale l'autorise et si la base légale pour le traitement de ces données repose uniquement sur le consentement, nous supprimerons les Informations personnelles si ce consentement est révoqué.
13. NOTRE SÉCURITÉ
Nous reconnaissons l'importance de maintenir la sécurité de vos Informations personnelles. Nous protégeons vos informations à l'aide de mesures de sécurité, notamment des mesures physiques, administratives et techniques, afin de réduire le risque de perte, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation ou de modification de vos informations.
Bien que nous utilisions des technologies et procédures de sécurité pour vous aider à protéger vos Informations personnelles, aucun système ne peut être garanti à 100 %. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Vous utilisez les services d'Axalta et vous nous fournissez vos informations à vos propres risques.
14. NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter, comme suit :
E-mail : Data-Privacy@axalta.com
Téléphone : 1-(855)-547-1461
Adresse : 50 Applied Bank Blvd STE 204, Glen Mills, PA 19342
Pour les résidents de Californie, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : CAPrivacy@axalta.com
Pour les résidents en Afrique du Sud, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Hannes Kloppers, The Axalta Group South Africa (Pty) Ltd, 121 Gazelle Avenue, Corporate Park South, Randjespark, Midrand, 1685, Afrique du Sud
Téléphone +27 10 592 1768.
Pour les résidents en Turquie, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Elif Sahin, Axalta Boya Sistemleri, Plot G 22 B13 C1D, Axalta Boya Sistemleri, Cumhuriyet Mahallesi, Kadife sokak No: 9, 41480 Çayırova / Kocaeli, Türkiye,
Téléphone +90 262 674 00 00.
Pour les résidents au Brésil, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : dpo-data-protection-officer@axalta.com.
TABLEAU DE CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous recueillons les Informations personnelles des clients comme décrit ci-dessus aux fins commerciales suivantes, lorsque cela est autorisé par la loi en vigueur. Nous pouvons recueillir vos Informations personnelles directement auprès de vous, auprès de partenaires, de sous-traitants ou de consultants, de fournisseurs, de tiers (services de vérification des antécédents), de distributeurs, de clients, de nos sociétés affiliées ou d'autres personnes et entreprises, ainsi qu'auprès de sources publiques de données telles que des agences de renseignement sur la consommation, des recruteurs ou des agences de talents. En particulier, nous recueillons parfois les catégories suivantes d'Informations personnelles :
Catégorie juridique
Exemples de types d'informations collectées
Sources
Finalités pour la collecte et l'utilisation
Partage avec des tiers
A. Identifiants.
Vrai nom, pseudonymes, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.
· Directement auprès de vous
· Automatiquement à partir de vos appareils
· Auprès de tiers
· Commandes et demandes
· Enregistrement des achats
· Garantie
· Communications du site
· Promotions
· Blogs et forums
· Événements et études de marché
· Fournisseurs de services
· Partenaires commerciaux
· Réseaux publicitaires
· Sociétés de publicité promotionnelle
B. Catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Code civil de Californie § 1798.80(e)).
Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d'identité de l'État, numéro de police d'assurance, éducation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information d'assurance maladie.
Certaines Informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent également se retrouver dans d'autres catégories.
· Directement auprès de vous
· Auprès de tiers
· Commandes et demandes
· Enregistrement des achats
· Garantie
· Communications du site
· Promotions
· Blogs et forums
· Événements et études de marché
· Fournisseurs de services
· Partenaires commerciaux
· Réseaux publicitaires
· Sociétés de publicité promotionnelle
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyances, état civil, maladie, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité sexuelle, l'expression sexuelle, la grossesse ou l'accouchement et les pathologies associées), orientation sexuelle, statut militaire ou ancien combattant, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
Non collectée
Non collectée
S/O
D. Informations commerciales
Registres des biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation.
· Directement auprès de vous
· Automatiquement à partir de vos appareils
· Auprès de tiers
· Commandes et demandes
· Enregistrement des achats
· Garantie
· Promotions
· Événements et études de marché
· Client B2B
· Partenaires commerciaux
E. Informations biométriques
Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou habitudes en matière d'activités utilisées pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d'identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et les empreintes vocales, la lecture de l'iris ou de la rétine, la frappe sur le clavier, la démarche ou autres schémas physiques, et les données sur le sommeil, la santé ou l'exercice physique.
Non collectée
Non collectée
S/O
F. Internet ou toute autre activité de réseau similaire.
Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l'interaction d'un consommateur avec un site Internet, une application ou une publicité.
· Automatiquement à partir de vos appareils
· Auprès de tiers
· Commandes et demandes
· Enregistrement des achats
· Garantie
· Communications du site
· Fournisseurs de services
G. Données de géolocalisation
Emplacement physique ou mouvements
Non collectée
Non collectée
S/O
H. Données sensorielles
Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives, ou informations similaires.
Non collectée
Non collectée
S/O
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi.
Antécédents professionnels ou évaluations des performances.
· Directement auprès de vous
· Auprès de tiers
· Commandes et demandes
· Communications du site
· Promotions
· Événements et études de marché
· Fournisseurs de services
J. Informations sur l'éducation non publiques (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99))
Documents de formation directement liés à un étudiant, conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants
Non collectée
Non collectée
S/O
K. Déductions tirées d'autres Informations personnelles
Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne
· Directement auprès de vous
· Automatiquement à partir de vos appareils
· Auprès de tiers
· Commandes et demandes
· Communications du site
· Événements et études de marché
S/O
L. Informations personnelles sensibles telles que définies au § 1798.140(ae) de la Loi californienne sur les droits à la vie privée
Numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, carte d'identité de l'État, numéro de passeport, géolocalisation précise, origine raciale ou ethnique, croyances religieuses, appartenance syndicale, données de santé et génétiques, données biométriques, informations sur une vie sexuelle ou une orientation sexuelle, un identifiant de compte client, un numéro de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès requis, mot de passe, ou des informations d'identification permettant d'accéder à un compte, au contenu de la messagerie, à des e-mails et des SMS si l'entreprise n'est pas le destinataire prévu.
· Directement auprès de vous
· Auprès de tiers
· Commandes et demandes
S/O
Nous pouvons également recueillir des informations afin de nous conformer à la loi, aux exigences réglementaires ou aux demandes légales en vigueur.